ARTICLE 9 – LIVRAISONS
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
Les commandes sont traitées par Mondial Relay, La Poste ou tout autre prestataire disponible lors de la commande, service de livraison avec suivi et, le cas échéant, remise contre signature.
Les délais de livraison sont compris entre cinq et douze jours ouvrés.
Les délais de livraison ne peuvent dépasser soixante jours.
Lorsque l’Acheteur a commandé plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.
Si les délais de livraison dépassent soixante jours à compter de la commande, l’Acheteur a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.216-2 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur a déjà reçu le Produit, MA PETITE TIRELIRE procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L.216-3 du Code de la consommation.
Tout retard de remboursement qui ferait suite à un défaut de livraison expose le Vendeur à une majoration de 10% pour un retard inférieur ou égal à 30 jours, 20% pour un retard de 30 à 60 jours et 50% pour un retard supérieur à 60 jours.
L'entreprise individuelle ECOM MCR via le Site https://ma-petite-tirelire.fr/ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Le produit est livré au domicile de l’acheteur ou en point relais, en fonction du choix opéré lors du processus de validation de la commande.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.